TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES EN LIEN AVEC LA DÉFENSE ET LA RÉSERVE

Année 2018

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Décret n° 2018-26 du 19 janvier 2018 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020

Décret n° 2018-27 du 19 janvier 2018 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020

Décret n° 2018-28 du 19 janvier 2018 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020
Décret n° 2018-29 du 19 janvier 2018 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020
Décret n° 2018-30 du 19 janvier 2018 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020
Arrêté du 2 février 2018 portant renouvellement de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne
Décret du 12 février 2018 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle
Arrêté du 15 février 2018 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale
Arrêté du 12 mars 2018 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre des armées sur le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées à inscrire au tableau d'avancement
Arrêté du 13 mars 2018 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne
Arrêté du 22 mars 2018 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne
Décret du 26 avril 2018 (LH) portant élévation en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
Décret du 26 avril 2018 (LH) portant promotion au grade de commandeur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
Décret du 26 avril 2018 (LH) portant promotion au grade d'officier et nomination au grade de chevalier en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
Décret du 27 avril 2018 (ONM) portant promotion et nomination en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
Arrêté du 20 avril 2018 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne
Arrêté du 17 mai 2018 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne
Décret du 24 mai 2018 portant nomination dans la réserve opérationnelle
Arrêté du 30 mai 2018 portant cessation de fonctions et nomination de membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination de membres au conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
Décret du 6 juin 2018 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur (colonel Arnaud Beltrame)
Arrêté du 1er juin 2018 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale
Arrêté du 28 juin 2018 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne
LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Décret du 30 juillet 2018 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Arrêté du 20 août 2018 portant nomination du secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la réserve militaire
Décret du 24 août 2018 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Citation à l'ordre de la Nation (caporal Geoffroy HENRY, de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris)
Décret du 20 septembre 2018 portant concession de la médaille militaire (personnels militaires n'appartenant pas à l'armée active)
Décision du 18 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement des réserves de la gendarmerie)
Décret n° 2018-832 du 1er octobre 2018 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire
Décret n° 2018-833 du 1er octobre 2018 modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale
Arrêté du 1er octobre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général de la garde nationale
Décret du 18 octobre 2018 portant nomination dans la réserve opérationnelle
Décret du 30 octobre 2018 portant élévation et nomination en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
Décret du 30 octobre 2018 portant promotion et nomination en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
Décret du 30 octobre 2018 portant concession de la médaille militaire en faveur de militaires n'appartenant pas à l'armée active
Décision du 23 octobre 2018 relative à l'attribution du brevet technique des officiers de réserve
Arrêté du 15 novembre 2018 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale
Arrêté du 19 novembre 2018 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité
Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire
Arrêté du 29 novembre 2018 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité
Décret du 10 décembre 2018 portant nomination dans la réserve opérationnelle
Arrêté du 12 décembre 2018 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2018 de l'article R. 4221-21 du code de la défense
Décret n° 2018-1207 du 21 décembre 2018 relatif à la pérennisation du service militaire volontaire
Décret n° 2018-1220 du 24 décembre 2018 déterminant les conditions de mise en œuvre du don de jours de permissions et de congés de fin de campagne au profit des agents publics civils contractuels ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle
Décret n° 2018-1251 du 26 décembre 2018 portant application de l'article L. 4138-16 du code de la défense permettant aux militaires placés en congé pour convenances personnelles pour élever un enfant de moins de huit ans de souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle

Année 2017

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Arrêté du 11 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2016 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2016 de l'article R. 4221-21 du code de la défense

Arrêté du 23 janvier 2017 portant attribution de la médaille des services militaires volontaires, échelon « or », à titre normal, au personnel militaire n’appartenant pas à l’armée active (référence de publication : BOC n° 12 du 16 mars 2017, texte 22)

LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1)

Décret n° 2017-130 du 3 février 2017 relatif au congé du blessé et modifiant le code de la défense
Décision du 10 février 2017 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2016 (réserve)
Arrêté du 27 février 2017 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale
LOI n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique (1)
Arrêté du 28 février 2017 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2016 en application des articles L. 125-2 et R. 125-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Arrêté du 14 mars 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-328 du 14 mars 2017 portant création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale
Décret n° 2017-328 du 14 mars 2017 portant création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale
Décret du 17 mars 2017 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle
Décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 relatif aux services de soutien et modifiant le code de la défense (dont Chapitre III : dispositions d'application outre-mer de la troisième partie du code de la défense)
Arrêté du 27 mars 2017 modifiant divers arrêtés relatifs à l'organisation de l'armée de terre
Décret n° 2017-417 du 27 mars 2017 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à l'organisation de l'armée de terre
Arrêté du 27 mars 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général de la garde nationale
Décret du 5 avril 2017 (LH) portant promotion au grade d'officier et nomination au grade de chevalier en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
Décret du 5 avril 2017 (LH) portant promotion au grade de commandeur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
Décret du 5 avril 2017 (LH) portant élévation en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
Décret du 12 avril 2017 portant nomination dans la réserve opérationnelle
Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils
Décret du 26 avril 2017 (ONM) portant promotion et nomination en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
Décret du 26 avril 2017 (ONM) portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
Arrêté du 26 avril 2017 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne
Arrêté du 3 mai 2017 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale
Décret n° 2017-819 du 5 mai 2017 relatif au service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion
Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion
Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination au conseil consultatif de la garde nationale
Décret n° 2017-1073 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des armées
Arrêté du 7 juin 2017 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne
Décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement
Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des armées
Arrêté du 5 juillet 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées
Décret n° 2017-1164 du 12 juillet 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à l'échange et à la protection réciproque des informations classifiées (ensemble trois annexes), signé à Paris le 7 décembre 2016 (1)
Arrêté du 5 juillet 2017 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées
Décret du 19 juillet 2017 portant cessation de fonctions d'un officier général
Décret du 19 juillet 2017 portant affectation et élévation d'un officier général
Décret du 1er août 2017 portant nomination dans la réserve opérationnelle
Décret du 28 août 2017 portant nomination dans la réserve opérationnelle
Arrêté du 11 septembre 2017 portant nominations de membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Arrêté du 19 octobre 2017 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale
Décret du 7 novembre 2017 portant concession de la médaille militaire (militaires n'appartenant pas à l'armée active)
Arrêté du 8 novembre 2017 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale
Décret du 17 novembre 2017 portant nomination dans la réserve opérationnelle
Arrêté du 1er décembre 2017 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées
Arrêté du 14 décembre 2017 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2017 de l'article R. 4221-21 du code de la défense
Décision du 22 décembre 2017 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 (réserve)
Décret du 26 décembre 2017 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Année 2016

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Décret du 15 avril 2016 (LH) portant promotion au grade d'officier et nomination en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
Décret du 15 avril 2016 (LH) portant promotion au grade de commandeur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
Décret n° 2016-484 du 19 avril 2016 portant abrogation du décret n° 71-426 du 4 juin 1971 relatif au corps des ingénieurs de réserve des études et techniques de travaux maritimes, modification de l'article R. 4138-29-1 du code de la défense et modification du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires
Décret du 29 avril 2016 (ONM) portant élévation et nomination à la dignité de grand'croix et de grand officier en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
Décret du 29 avril 2016 (ONM) portant promotion et nomination en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
Décret du 2 mai 2016 portant nomination dans la réserve opérationnelle
Décret du 31 mai 2016 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle
Décret du 10 juin 2016 portant nomination dans la réserve opérationnelle
LOI n° 2016-912 du 4 juillet 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense
Décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Décret du 15 juillet 2016 portant déclaration de deuil national
Arrêté du 26 juillet 2016 mettant fin à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Rwanda »
Arrêté du 26 juillet 2016 mettant fin à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Cambodge »
Décret n° 2016-1043 du 29 juillet 2016 relatif aux associations professionnelles nationales de militaires
Décret du 11 août 2016 portant nomination dans la réserve opérationnelle
Décret n° 2016-1130 du 17 août 2016 relatif à la médaille des blessés de guerre
Décret du 23 août 2016 portant nomination du grand chancelier de la Légion d'honneur - M. le général d'armée PUGA (Benoît)
Arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires
Arrêté du 1er septembre 2016 portant nomination de l'adjoint au secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire
Décret n° 2016-1258 du 27 septembre 2016 relatif aux opérations de saisie de biens à caractère mobilier par les forces armées françaises
Décret du 3 octobre 2016 portant maintien en fonctions et nomination de membres du conseil de l'Ordre national du Mérite
Arrêté du 3 octobre 2016 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire
Décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016 portant changement d'appellation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
Arrêté du 7 octobre 2016 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne
Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale
Arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires
Arrêté du 25 octobre 2016 établissant la liste des missions en mer incombant à l'Etat dans la zone maritime de Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 3 novembre 2016 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale
Décret du 4 novembre 2016 portant promotion et nomination en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
Décret du 24 novembre 2016 portant affectation d'un officier général (Délégué interarmées aux réserves)
Arrêté du 24 novembre 2016 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2016 de l'article R. 4221-21 du code de la défense
Décret du 29 novembre 2016 portant nomination dans la réserve opérationnelle
Arrêté du 30 novembre 2016 portant nominations de membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
Décret n° 2016-1656 du 2 décembre 2016 portant adaptation des comités locaux de suivi des victimes d'actes de terrorisme et des espaces d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Décret du 13 décembre 2016 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Année 2015

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Décret n° 2015-80 du 28 janvier 2015 relatif au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense
Décret n° 2015-265 du 11 mars 2015 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire
Décret n° 2015-266 du 11 mars 2015 modifiant le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite
Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire
Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Décret du 7 avril 2015 portant nomination dans la réserve opérationnelle
Décret n° 2015-434 du 15 avril 2015 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017
Décret n° 2015-435 du 15 avril 2015 fixant les contingents de croix de l'Ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017
Décret n° 2015-436 du 15 avril 2015 fixant le contingent de Médailles militaires pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017
Décret n° 2015-484 du 28 avril 2015 modifiant le décret n° 2015-434 du 15 avril 2015 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur
Décret n° 2015-508 du 7 mai 2015 relatif au service de sécurité nationale et au dispositif de réserve de sécurité nationale
Arrêté du 12 mai 2015 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale
Décret du 9 juin 2015 portant nomination dans la réserve opérationnelle
Décision du 17 juin 2015 portant attribution du brevet technique (réserve)
Arrêté du 23 juin 2015 portant ouverture de l'agrafe « Guinée » sur la médaille commémorative française
Arrêté du 2 juillet 2015 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Liban »
Décret n° 2015-853 du 13 juillet 2015 portant création de la médaille de la protection militaire du territoire
Arrêté du 13 juillet 2015 portant ouverture de l'agrafe « Sentinelle » sur la médaille de la protection militaire du territoire
Arrêté du 30 juillet 2015 portant missions et organisation du service militaire volontaire
Arrêté du 5 août 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant le personnel de la réserve militaire
Décret du 20 août 2015 portant nomination dans la réserve opérationnelle
Arrêté du 31 août 2015 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale
Décret du 25 septembre 2015 portant nomination dans la réserve opérationnelle
Décision du 21 octobre 2015 portant inscription sur un tableau d'avancement pour l'année 2015 (réserve)
Arrêté du 1er décembre 2015 portant ouverture de l'agrafe « Harpie » sur la médaille de la protection militaire du territoire
Arrêté du 3 décembre 2015 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2015 de l'article R. 4221-21 du code de la défense
Décret n° 2015-1636 du 10 décembre 2015 portant application de l'article L. 4221-4-1 du code de la défense et relatif à la réserve opérationnelle
Décision du 18 décembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2015 (réserve)

Année 2014

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Décret n° 2014-130 du 14 février 2014 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire
Arrêté du 14 février 2014 relatif à l'organisation de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Décret n° 2014-342 du 14 mars 2014 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés
Arrêté du 20 mars 2014 portant définition et fixant la liste des hauts lieux de la mémoire nationale du ministère de la défense
Arrêté du 26 mars 2014 portant composition du collège des salariés et des agents publics et du collège des employeurs et professions libérales du Conseil supérieur de la réserve militaire
Décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale
Arrêté du 28 mai 2014 relatif aux commissions consultatives de la réserve opérationnelle
Arrêté du 18 juin 2014 relatif au comité de liaison réserve-entreprise du Conseil supérieur de la réserve militaire
Arrêté du 18 juin 2014 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire
LOI n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires
Arrêté du 24 juillet 2014 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense
Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire
Arrêté du 4 novembre 2014 portant nomination au conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire

Année 2012

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Arrêté du 28 juin 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Décret n° 2012-1091 du 27 septembre 2012 instaurant des conseils pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Décret n° 2012-1136 du 8 octobre 2012 portant cessation d'attribution de la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs
Décret n° 2012-1144 du 10 octobre 2012 modifiant le décret n° 55-1485 du 14 novembre 1955 autorisant les titulaires de certaines décorations des Etats associés à recevoir la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs
Arrêté du 22 novembre 2012 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Royaume de Jordanie le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
Arrêté du 29 novembre 2012 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire et ses approches maritimes le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
Arrêté du 21 décembre 2012 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République centrafricaine le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense